Tout Avis Conférence Délibération Discours et déclarations Formulaire Textes et Lois Avis AVIS SUR PROJET D’ORDONNANCE MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAIN… Discours et déclarations DECLARATION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (CNPDCP) Formulaire FORMULAIRE DE SAISINE DE PERSONNE PHYSIQUE Formulaire FORMULAIRE DE REGULARISATION Formulaire FORMULAIRE DE DEMANDE +SOUS-FORMULAIRES Formulaire FORMULAIRE DE DECLARATION SIMPLIFIEE Formulaire FORMULAIRE DE DECLARATION NORMALE Délibération Délibération N°011/CNPDCD du 18 mars 2019 portant autorisation de transfère de données et d’interconnexion des réseaux de Citibank Gabon S.A Délibération Délibération N°001/CNPDCP du 18 mars 2019 portant déclaration de la mise en oeuvre d’un traitement relatif à la vidéosurveillance, la télésurveillance et à la commission par traitement des données de Citibank Gabon S.A Délibération Délibération N°010/CNPDCP du 09 avril 2019 portant norme simplifiée N°002 relative à la mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance Délibération Autorisation N°001/CNPDCP du 08 avril 2019 portant transfère des données et d’interconnexion des réseaux accordées a CITIBANK SA Conférence Communiqué Final de la Conférence de Johannesburg (Conférence de l’ICIC tenue en mars 2019) Délibération Délibération N°006/2018 du 20 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Axione Gabon S.A Textes et Lois Décision et règlement intérieur du CNPDCP Textes et Lois Loi relative à la protection des données à caractères personnelles au Gabon